l’équipe Constructis vous en dit plus…
Qu’est-ce que la malfaçon et comment survient-elle ?
La malfaçon est une imperfection ou un défaut d’une construction émanant d’une mauvaise exécution de l’entrepreneur. *1
On parle de malfaçon, ou désordre lorsque les travaux effectués ne répondent pas aux règles de mise en œuvre établie par les DTU en vigueur. La société Constructis est membre de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) depuis 2015. Cette fédération assure la mise à jour continuelle des nouvelles DTU en vigueur ce qui assure toute conformité aux règles des DTU actuelles.
Attention à ne pas confondre avec la « non-conformité » qui se définit par des travaux non conformes par rapport à un plan descriptif. Elle survient lorsque le maître d’œuvre ou l’entrepreneur a commis une faute lors de la réalisation des travaux ou lorsque qu’il à continuer l’avancement des travaux malgré d’éventuelles complications pouvant ralentir, modifier, ou arrêter la poursuite de ce dernier, ce qui peut faire office de vice caché.
Cependant certaines malfaçons peuvent également survenir lors de catastrophes naturelles (les argiles gonflantes, travaux dans le voisinage effectués sans talutage, ou même dans certaines situations les porteurs structurelles en cas de travaux importants à proximité dues aux vibrations et passage de certains édifices peuvent présenter des fissures de poids lourds).
Fissures structurelles traitées par nos équipes avec pose d’agrafes.
Comment les éviter ?
Pour éviter les malfaçons il faut tout d’abord être très méticuleux dans le choix de l’artisan qui effectuera vos travaux (notoriété, avis clients, éventuellement faire appels aux recommandations) et surtout :
NOUS VOUS CONSEILLONS D’ETRE TRES ATTENTIFS A L’ATTESTATION D’ASSURANCE DELIVREE PAR L’ARTISANT, IL EST FORMELLEMENT DECONSEILLEE DE VOUS ENGAGER AVEC UN ARTISAN VOUS PRESENTANT UNE ATTESTATION DECENNNALE EMISE PAR DES COMPAGNIES ETABLIES HORS DU TERROIRE FRANÇAIS (CBL, MILLENUIM, ACASTA,)
Chez Constructis, notre assurance décennale est assurée par une filiale de Groupama, ce qui vous prouve le sérieux et l’authenticité du travail fournis par nos équipes, en outre la société Constructis a pour habitude de gérer les travaux suite à malfaçons. Notre dirigeant Mr Atif Qazi gère clé en main des projets divers concernant la reprise en sous œuvre, le renfort de fondation, la reconstitution de fondations, les travaux suites à malfaçons structurelles depuis 2002.
Lors de la réalisation du devis, soyez attentif à l’entête et au pieds de page de la société, ceux-ci doivent correspondre exactement au KBIS délivré par l’entreprise au moment de la signature. Un bon artisan devra obligatoirement avoir une signalétique enseigne visible, et si elle est en pignon de rue, elle devra indiquer son numéro de Siret sur l’entête et le pieds de page du devis ainsi que son nom, le type de structure et ses coordonnées. Pour être d’autant plus sûr de son authenticité, de sa pérennité et de son sérieux, vous pouvez consulter son site internet (si elle en possède un) ou vous renseigner sur des bases de données gratuites du registre des commerces et sociétés (Infogreffe).
Que vous vous entendiez parfaitement bien avec votre artisan ou que les rapports soient uniquement professionnels, il est primordial de toujours laisser des écrits de vos échanges. Que se soit pour un changement de votre devis, ou le constructeur qui décide d’effectuer une modification, ayez une trace écrite, mail, courrier…. Cela permettra d’éviter les « incompréhensions ».
De plus, faites attention à la bonne réalisation du devis
Un devis est un contrat, un devis bien réalisé vous protègera donc plus efficacement qu’un devis ou l’entrepreneur n’a pas été pointilleux dans les détails, ce qui lui permettra de tourner les choses à son avantage en cas de litige.
Un bon devis doit comprendre des règles clairement définies :
• Le descriptif des travaux et leurs prix
• La date limites de fin de travaux
• Le mode de règlement
Si un devis veut être rompu en cas de litige, il faut respecter de manière stricte les procédures au risque de voir la situation se retourner contre vous (c’est là où le besoin de prouver la faute des parties est nécessaires).
Mise en place d’étais de soutènement au sous-sol d’un immeuble mis sous arrêté de péril.
Comment y remédier ?
Pour remédier à une malfaçon vous disposez d’un système à double détente.
- Dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommage-ouvrage
- Dans un second temps, le recours contre l’artisan par le biais d’une mise en cause effectuée avec le concours de votre conseil.
Pour rappel, la loi SPINETTA, oblige le maitre d’ouvrage à souscrire à une assurance Dommage-Ouvrage, lui permettant de faire intervenir la garantie décennale (assurance responsabilité civile et professionnelles contrant les activités de l’entreprise souscrite par cette dernière et couvrant les défauts sur une période de 10 ans après la signature du PV de réception des travaux).
Le recours à un expert :
2/3 des litiges du bâtiment concernent les malfaçons & non-conformités.
Des fondations à l’aménagement intérieur, vous pouvez faire appel à un expert de la construction & du bâtiment ; il pourra vous aider à déterminer l’origine du désordre et les solutions à mettre en œuvre pour son traitement curatif.
Faire intervenir les assurances :
Pour faire intervenir l’assurance Dommage-ouvrage, il faudra mettre l’entreprise, en demeure de réaliser les travaux de réparations. Si celle-ci ne s’exécute pas dans les délais impartis, il faudra procéder à la déclaration du sinistre auprès de l’assureur, qui vous fera une potentielle proposition d’indemnisation.
———————————
*1. Pour rappel, selon l’article 1792-1 du code civil, sont considérés comme constructeurs :
• Les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
• Les vendeurs d’immeubles à construire, les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maison individuelles ou les contrôleurs techniques
L’équipe CONSTRUCTIS, dirigée par Atif Qazi, s’engage à vous accompagner dans la gestion de litige en cas de malfaçon lors des différentes expertises. Nous nous engageons à vos côtés afin de vous aider à gérer la mise en place de la procédure.
Besoin d’un conseil, une simple question, un accompagnement à l’achat, un accompagnement à la vente…
Contactez-nous :
14 Avenue des Aubépines – 95250 – Beauchamp
01.86.53.50.00 – sas.constructis@gmail.com
Siret 50439736500025
A votre service depuis 2008