A quelques exceptions près, concernant notamment le travail temporaire, l’article L. 8241-1 du Code du travail prohibe toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre.
L’article suivant, L8241-2 autorise en revanche les opérations de prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Le groupement d’employeur s’inscrit dans ce cadre.
Créé par la loi du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, le groupement d’employeurs a en effet vocation à procéder au recrutement de salariés en vue de les mettre à la disposition de ses membres.
Le législateur a entendu viser plusieurs situations auxquelles ce dispositif permet de répondre et notamment :
- partager à temps partiel un salarié qualifié (comptable, cadre ayant des compétences spécifiques,…) ;
- utiliser successivement, suivant les périodes de l’année, un ou plusieurs salariés pour effectuer des travaux saisonniers se situant à des époques différentes (exemples : taille d’arbres fruitiers, récolte de légumes, travaux d’été, récolte de fruits à l’automne) ;
- bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre pour renforcer l’effectif de salariés et permettre ainsi de faire face à des besoins échelonnés avec un travailleur qui bénéficie du statut de salarié permanent du groupement ;
- maintenir l’emploi d’un salarié sur plusieurs entreprises alors que ce dernier était menacé de licenciement ou risquait de voir son statut devenir précaire ;
- transformer des emplois précaires en emploi permanent en mettant à la disposition des adhérents les services d’un salarié expérimenté ;
- Également, la mise à disposition de salariés via un groupement d’employeurs intervient dans le cadre de parcours d’insertion et de qualification.
Pour cela, il a créé plusieurs formules de groupements d’employeurs qui, au-delà d’un socle de règles générales, bénéficient de règles spécifiques.
Il s’agit des groupements d’employeurs relevant d’une même convention collective, des groupements d’employeurs multi-sectoriels, des groupements d’employeurs composés d’adhérents de droit privé et d’établissements publics, des groupements d’employeurs dont l’objet principal est le remplacement des chefs d’entreprise, ainsi que les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Les caractéristiques de ces groupements :
- Les groupements d’employeurs sont un moyen original de prêt de main-d’œuvre, le personnel embauché étant mis à disposition des entreprises ou établissements publics de collectivités territoriales ou d’établissements publics de l’État, membres du groupement. Il existe plusieurs formules de groupements d’employeurs.
- Le groupement d’employeurs a pour objet de mettre à disposition de ses membres, des salariés liés au groupement par un contrat de travail.
En outre, le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification a pour mission centrale l’organisation de parcours d’insertion et de qualification au profit de personnes éloignées du marché du travail.
Enfin, il peut leur apporter son aide au conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
- Les activités du groupement d’employeurs sont obligatoirement à but non lucratif.
- Le statut du groupement d’employeurs est l’association loi de 1901 ou la société coopérative.
- Les participants au groupement d’employeurs peuvent être des personnes physiques, des personnes morales de droit privé, des établissements publics de collectivités territoriales ou des établissements publics de l’État.
- Tous les salariés du groupement d’employeurs bénéficient d’une même convention collective.
- Une relation triangulaire s’établit entre le groupement d’employeurs, employeur de droit, l’entreprise adhérente utilisatrice de main-d’œuvre, employeur de fait, et le salarié mis à disposition.
- Le groupement d’employeurs a vocation à embaucher les salariés en contrat à durée indéterminée.
- Les membres d’un groupement d’employeurs sont solidairement responsables des dettes du groupement aussi bien à l’égard des salariés que des organismes créanciers des cotisations obligatoires.
- Pendant la durée de la mise à disposition, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Pour l’application de ces dispositions, les conditions d’exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à la santé et la sécurité au travail, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Pour plus de précisions : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/tpe-pme/groupement-employeurs
Article de François Tizon, avocat, membre du Parisis Business.