En 1994, Alain Madelin a créé un cadre fiscal visant à favoriser la couverture personnelle des travailleurs non-salariés. Cet article n’a pas pour but d’entrer les détails techniques et complexes de ce dispositif, mais de vous présenter de façon synthétique les avantages que peuvent en retirer les indépendants qui ont le statut de TNS.

Ce cadre légal vise trois produits : la Complémentaire santé, la Prévoyance et la Retraite.

La complémentaire santé

Pas besoin de se lancer dans un long descriptif pour présenter ce produit car la plupart des TNS ont une idée précise du fonctionnement des complémentaires santé, couramment appelées mutuelle. La loi « Madelin » autorise les indépendants a intégré dans les frais de fonctionnement de son activité professionnelle la cotisation versée au titre de la complémentaire santé, ce qui revient à déduire fiscalement cette dépense.

Attention toutefois, ces dernières années les gouvernements, cherchant à contrôler les dépenses de santé, ont légiféré sur les garanties des mutuelles et ont défini des plafonds de remboursements, ce qui a eu pour effet de créer des complémentaires dites « responsables » et seul, ces complémentaires sont déductibles fiscalement.

La prévoyance

Il s’agit d’un produit plus complexe car de nombreuses options sont proposées au souscripteur. Les principales garanties sont au nombre de trois : les indemnités journalières, l’invalidité et le décès.

Ces garanties entrent donc dans le dispositif Madelin, sauf une, le décès. En effet quand ils souscrivent un contrat prévoyance, les TNS ne pourront déduire que la part de la prime correspondant aux I.J. (indemnités journalières) et à l’invalidité, mais pas celle du décès (qui est généralement la part la plus faible des trois items). La raison à cela est due à la logique de la loi « Madelin », qui prévoit que seul, les garanties qui ont vocation à revenir au TNS sous forme d’indemnisation, soient déductibles. Donc, par définition, le décès n’entre pas dans ces garanties déductibles. 

La garantie Décès se comprend d’elle-même et peut s’accompagner de rentes éducation. Cette garantie permet à l’assureur de verser une rente prévue aux enfants du TNS décédé afin que ceux-là puissent continuer à poursuivre leurs études dans un certain confort matériel et n’aient pas à arrêter leurs cursus scolaires. La rente s’arrête lorsque l’enfant termine ses études. Ce système de rente complète la garantie Décès qui habituellement est un capital versé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Les indemnités journalières permettent à l’assuré de percevoir une somme fixée lors de la souscription du contrat, à l’occasion d’un arrêt de travail. Généralement les arrêts de travail acceptés par les assureurs doivent être dus à une maladie ou à un accident. Et ces I.J. sont versées pour une période allant jusqu’à 1090 jours. Au-delà de cette période, l’arrêt de travail devient de l’invalidité. Il s’agit d’une garantie essentielle pour les indépendants car elle leur permet de faire face à un accident en conservant une certaine aisance financière.

Il est conseillé avant de choisir le montant des indemnités journalières de bien se renseigner sur le régime obligatoire dont on dépend car ces régimes prévoient des indemnités extrêmement diverses, soit généreuses, soit au contraire faibles ou même avec des paliers à 30, 60 ou 90 jours. S’être bien renseigné sur le système d’indemnisation de son régime obligatoire permet de se bâtir une garantie I.J. sur mesure et sans surprise lors du sinistre. Cette réflexion permet également de choisir une franchise adaptée qui est comprise entre 3 et 360 jours. Plus la franchise prévue est longue, moins la cotisation est élevée. Imaginez un régime obligatoire qui vous indemnise confortablement les 90 premiers jours de votre arrêt et ensuite diminue son allocation drastiquement passé ce délai, il sera possible de prendre auprès de son assureur une garantie avec 90 jours de franchise et le coût de celle-ci sera très faible.

L’invalidité

Contrairement aux indemnités journalières, l’invalidité a un caractère définitif. Elle est due soit à une maladie, soit un accident et peut être totale ou partielle. Généralement, elle est considérée comme partielle entre 33 et 66% d’invalidité et totale au-dessus de 66%, le taux étant déterminé par rapport aux barèmes de la Sécurité Sociale. Les contrats d’assurances prévoient le versement d’une rente qui se terminera à l’âge d’entrée à la retraite. Certains de ces contrats indemnisent la moitié de la somme choisie en cas d’invalidité partielle, d’autres ne déclenchent le versement de la rente qu’en cas d’invalidité totale.

Là aussi, il est conseillé de se renseigner auprès de son régime obligatoire pour savoir quel est l’indemnité prévue par ce dernier et ainsi prévoir une indemnisation conséquente. Il existe rarement de bonnes surprises quant aux montants versés par les régimes obligatoires. Mais s’inquiéter de ce montant permet au TNS de déterminer la perte de revenus auquel il doit s’attendre en cas d’invalidité.

Il est à noter qu’en complément des I.J. et de l’invalidité, les contrats « dépendance » souscrits par un TNS sont également déductibles au titre de la « Madelin ». Ces contrats visent le versement d’une rente pour les personnes atteintes de maladie dégénératives, tels que « Parkinson » ou « Alzheimer », ces indemnités leur permettant de faire appel à une tierce personne pour les aider dans leur quotidien ou d’intégrer un institut spécialisé. Tout cela étant très mal remboursé par notre système social.

La retraite

La dernière famille de contrat visée par le cadre fiscal « Madelin » est la retraite. Je passerai très vite sur ce sujet car ces contrats retraite sont devenus obsolètes l’an dernier avec le nouveau contrat retraite « PER ». Il est ouvert à tout le monde et pas seulement aux TNS et surtout qui offre un plus grand choix de sortie de son capital au moment de la retraite, contrairement au contrat « Madelin » qui ne proposait qu’une sortie en rente viagère.

Pour les TNS qui avaient souscrits un contrat retraite sous l’ancien système, sachez que vous pouvez transférer votre contrat vers le nouveau dispositif et, ainsi, profitez de ses avantages.

En conclusion, je pense que vous avez compris l’importance de ces contrats qui permettent de protéger le cadre de vie des indépendants et par contrecoup de leurs familles, la défiscalisation de ces produits n’étant qu’un élément incitatif. Je pense que vous avez également compris l’importance d’avoir un bon contrat et un bon intermédiaire auprès de qui vous pouvez vous renseigner et qui vous guidera dans ces domaines qui sont complexes. Donc pour ceux qui souhaiteraient avoir plus d’informations sur ces sujets ou même une étude, vous pouvez me contacter.

Yohann Reboux 
agent général Axa à Ermont